J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01911

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA9901971A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, Mme Gouwy (Claudine), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2000.